49.1.La rente normale est, pour les services reconnus entre le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2020 à un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014, égale au montant « R » suivant :
R = N x [(1,75 % x C) + (2,00 % x {S – C})]
Dans cette formule:
« N » est égal au nombre d’années de services reconnus, entre le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2020, à un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant déterminé conformément à l’article 50, en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 »;
« C » est égal au moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles moyen calculé sur la même période que celle retenue aux fins de la détermination de « S ».
49.1.La rente normale est, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2014 à un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014, égale au montant « R » suivant :
R = N x [(1,75 % x C) + (2,00 % x {S – C})]
Dans cette formule:
« N » est égal au nombre d’années de services reconnus, à compter du 1er janvier 2014, à un participant qui n’a pas cessé sa participation active avant le 12 juillet 2014;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant déterminé conformément à l’article 50, en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 »;
« C » est égal au moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles moyen calculé sur la même période que celle retenue aux fins de la détermination de « S ».
